Réglementations produits · actualité du 24 août 2026 · par Houda Zebar et Alexandre Bertrand

Influenza aviaire : suspension pour une zone du Dakota du Sud, mises à jour pour le Canada et les États-Unis

L'essentiel

Le règlement (UE) 2026/1959, publié le 24 août 2026, suspend l'entrée dans l'Union de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de la zone US-2.1402 (Dakota du Sud), où un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène a été confirmé le 12 août 2026, sauf pour les viandes fraîches abattues et certifiées avant le 14 août 2026, admises 90 jours à compter de cette date. Il met aussi à jour des zones du Canada (Saskatchewan) et des États-Unis pour lesquelles l'entrée, suspendue après des foyers antérieurs, devrait être à nouveau autorisée selon la Commission. Il rectifie une omission du règlement d'exécution (UE) 2026/1140, qui laissait non suspendue l'entrée depuis les zones US-2.1375 à US-2.1379 (dont US-2.1378, Indiana, sans seconde date). Le texte entre en vigueur le jour suivant sa publication.

Ce que dit le texte

Le règlement modifie les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ses considérants décrivent d'abord le foyer américain :

« Le 14 août 2026, les États-Unis ont notifié à la Commission l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans l'État du Dakota du Sud, lequel avait été confirmé le 12 août 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). » [1] considérant 5

Les États-Unis ont aussi notifié les mesures prises sur place :

« l'autorité vétérinaire des États-Unis a notifié la mise en place d'une zone réglementée d'au moins 10 km autour de l'établissement touché et la réalisation d'un abattage sanitaire afin de lutter contre la présence de l'IAHP et de limiter la propagation de cette maladie » [1] considérant 6

La Commission en tire la décision de suspension, limitée à la zone du foyer :

« il convient de suspendre l'entrée dans l'Union d'envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de la zone concernée par le nouveau foyer détecté dans ce pays tiers afin de protéger le statut zoosanitaire de l'Union, en tenant compte de la date à laquelle le foyer a été confirmé » [1] considérant 8

La zone est décrite à la partie 2 de l'annexe V, dans le texte anglais reproduit par le règlement :

« Beadle County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point » [1] annexe, point 1) b)

Pour les foyers antérieurs du Canada et des États-Unis, la Commission conclut :

« l'entrée dans l'Union de ces envois provenant des zones touchées du Canada et des États-Unis, qui avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée » [1] considérant 13

Le règlement corrige aussi une lacune du texte précédent :

« En raison d'une omission, les points 1 a) et 2) de l'annexe du règlement (UE) 2026/1140 n'incluaient pas les nouvelles zones US-2.1375 à US-2.1379. En conséquence, l'entrée dans l'Union d'envois de volailles et de produits germinaux de volailles […] depuis ces cinq nouvelles zones, ne sont actuellement pas suspendues. » [1] considérant 14

Il fixe son entrée en vigueur et explique l'urgence :

« Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. » [1] article 2

« afin d'éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada et les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence » [1] considérant 15

Le règlement de base définit la condition particulière P1, que portent les lignes des tableaux, dans sa version de 2021 :

« L'entrée dans l'Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène. » [2] annexe V, partie 3, condition P1

Analyse

La suspension vise une zone et non l'ensemble du Dakota du Sud : la partie 2 de l'annexe V décrit la zone US-2.1402 comme une zone circulaire de 10 km de rayon dans le comté de Beadle [1]. Les deux annexes modifiées sont l'annexe V, consacrée aux volailles et aux produits germinaux de volailles, et l'annexe XIV, consacrée aux viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes [2].

La ligne US-2.1402 de l'annexe V énumère les catégories BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER et HE-LT20, celle de l'annexe XIV les catégories POU, RAT et GBM [1]. Dans le texte de 2021 du règlement de base, ces codes désignent notamment les volailles de reproduction et de rente, les poussins d'un jour, les volailles destinées à l'abattage, les œufs à couver, ainsi que les viandes fraîches de volailles, de ratites et de gibier à plumes [2]. Les deux lignes portent la condition P1, qui signifie, dans la version de 2021, que l'entrée est suspendue en raison de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène [2].

Les lignes que le règlement remplace ou insère comportent une ou deux dates. Dans le texte de 2021, les deux dernières colonnes s'intitulent « Date de fin » [2] et « Date d'ouverture » [2]. Pour la zone US-2.1402, une seule date est inscrite : le 12.8.2026 à l'annexe V et le 14.8.2026 à l'annexe XIV [1]. La date de l'annexe V est celle de la confirmation du foyer, donnée au considérant 5 ; celle de l'annexe XIV est la date de la notification des États-Unis à la Commission, donnée au même considérant [1].

Les lignes remplacées ou insérées pour les autres zones portent deux dates, par exemple le 12.12.2025 puis le 22.7.2026 pour CA-2.325, à une exception près : la ligne US-2.1378 (12.5.2026) n'en porte qu'une [1]. Les premières dates vont du 14.10.2025 (US-2.1083) au 26.6.2026 (US-2.1399), soit la période des 51 foyers américains que le considérant 11 répartit entre sept États [1]. Les secondes dates vont du 22.7.2026 (CA-2.325) au 9.8.2026 (CA-2.337, US-2.1368 et US-2.1373) : toutes précèdent la publication du 24.8.2026 [1].

Pour le Canada, le règlement remplace les lignes CA-2.325 et CA-2.337. Leurs premières dates, le 12.12.2025 et le 12.5.2026, correspondent aux dates de confirmation des deux foyers de la province de la Saskatchewan cités au considérant 10, et leurs secondes dates sont le 22.7.2026 et le 9.8.2026 [1].

La rectification concerne les zones US-2.1375 à US-2.1379. Le règlement d'exécution (UE) 2026/1140 du 20 mai 2026 avait modifié les mêmes annexes, notamment pour suspendre l'entrée depuis de nouvelles zones des États-Unis où des foyers avaient été confirmés entre le 1er mai 2026 et le 12 mai 2026. Par omission, les points 1 a) et 2) de son annexe n'incluaient pas les nouvelles zones US-2.1375 à US-2.1379 [1]. Le règlement (UE) 2026/1959 insère leurs lignes entre celles des zones US-2.1374 et US-2.1380, dans l'annexe V comme dans l'annexe XIV [1]. Quatre de ces cinq lignes portent une seconde date : le 7.8.2026 pour US-2.1375, US-2.1376 et US-2.1377, le 24.7.2026 pour US-2.1379. La ligne US-2.1378 (12.5.2026) n'en porte pas [1].

D'une annexe à l'autre, les dates diffèrent pour deux zones seulement : US-2.1402, déjà citée, et US-2.1247, dont la ligne indique le 26.1.2026 puis le 8.8.2026 à l'annexe V, et le 23.1.2026 puis le 7.8.2026 à l'annexe XIV [1].

Le dispositif tient en deux articles : le premier modifie les annexes, le second fixe l'entrée en vigueur au jour suivant la publication [1]. Le considérant 15 justifie ce calendrier par le foyer américain et par la volonté d'éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada et les États-Unis [1].

Notre avis

Nous classons l'impact comme faible : le texte met à jour des listes zoosanitaires et ne concerne que des filières précises, celles des volailles, des poussins, des œufs à couver et des viandes de volailles et de gibier à plumes nord-américains. Pour ces opérateurs, il change pourtant la réponse à une question simple, celle de savoir si un lot peut entrer dans l'Union.

L'information utile tient dans le code de zone plus que dans l'État ou la province. La nouvelle suspension ne vise un lot venu du Dakota du Sud que si son lieu d'origine se trouve dans la zone US-2.1402, une zone de 10 km de rayon. Ce découpage donne une raison de rattacher à chaque lot son lieu d'origine exact, et pas seulement son pays ou son État.

Les dates appellent de la prudence. À notre lecture, les considérants n'expliquent pas pourquoi les annexes V et XIV retiennent des dates différentes pour US-2.1402 et pour US-2.1247. Nous comprenons l'absence de seconde date pour US-2.1378 et US-2.1402 comme l'absence de date d'ouverture, car la version consolidée du règlement de base fait suivre « Date de clôture » [3] à l'annexe V, et « Date de fin (1) » [3] à l'annexe XIV, d'une colonne « Date d'ouverture » [3]. Le règlement 2026/1959 ne l'énonce pourtant pas en toutes lettres.

Le règlement reconnaît lui-même une omission dans le texte précédent. Il est recommandé de lire la ligne de la zone d'origine dans la version à jour des annexes plutôt que de s'en remettre à un résumé, le nôtre compris. Les deux articles du dispositif ne traitent pas des envois déjà partis. Pour les viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, la version consolidée du règlement de base autorise l'entrée, pendant 90 jours à compter de la date de fin de l'annexe XIV, des envois « abattus et certifiés avant la date indiquée dans la colonne 6 » [3] ; pour tout envoi déjà parti, il est recommandé de vérifier sa situation avec les autorités compétentes avant son arrivée.

À faire

• Repérer les envois de volailles, de poussins, d'œufs à couver et de viandes de volailles ou de gibier à plumes dont l'origine est au Dakota du Sud, et vérifier si le lieu d'origine se trouve dans la zone US-2.1402 (zone circulaire de 10 km de rayon dans le comté de Beadle). Les lignes de cette zone portent le 12.8.2026 (annexe V) et le 14.8.2026 (annexe XIV), des dates antérieures à l'entrée en vigueur, qui intervient le jour suivant la publication du 24 août 2026 : pour un envoi certifié ou expédié entre ces dates et l'entrée en vigueur, confirmer auprès des autorités compétentes la date à retenir.
• Pour les envois en préparation ou en route, relever la ligne de la zone d'origine dans les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 modifié, avec ses dates.
• Contrôler les zones US-2.1375 à US-2.1379, insérées par la rectification, en particulier US-2.1378, dont la ligne n'a pas de seconde date.
• Pour le Canada, vérifier les lignes CA-2.325 et CA-2.337 si l'origine est en Saskatchewan.
• Comparer les dates des annexes V et XIV pour US-2.1247 et US-2.1402 avant de retenir une date de référence dans le dossier.

Sources

• [1] Règlement d'exécution (UE) 2026/1959 de la Commission du 21 août 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de parties de territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée, et rectifiant ces annexes en ce qui concerne certaines mentions pour les États-Unis, Commission européenne, JO L, 2026/1959, 24.8.2026. https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2026/1959/oj/fra
• [2] Règlement d'exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, Commission européenne, JO L 114 du 31.3.2021, p. 1. https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2021/404/oj/fra
• [3] Règlement d'exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, version consolidée au 25 août 2026, Commission européenne ; consolidation par l'Office des publications de l'Union européenne, JO L 114 du 31.3.2021, p. 1 ; texte consolidé 02021R0404-20260825. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02021R0404-20260825